Nos honoraires

Nous vous informons au préalable quant aux conséquences financières de votre affaire. Nous dressons une estimation des frais et des honoraires à escompter. L’emploi du temps est un facteur déterminant.

Nous appliquons un tarif horaire de base. De nombreuses variations sont possibles, moyennant concertation. Nous vous informons à temps quant à d’éventuels frais supplémentaires si l’affaire connaît de nouveaux développements ou si elle exige un travail complémentaire non prévu.

Afin de vous permettre de mieux répartir vos paiements, nous travaillons avec des provisions. Vous les payez au fur et à mesure de l’évolution de votre affaire. Notre prix de revient comprend les honoraires pour le travail fourni par nos avocats et les frais consentis.

Un tarif de € 125,00 (excl. TVA) est compté pour Isabel De Groote, Nele Matthys et Sofie De Nijs. Le tarif horaire pour les autres collaborateurs s’élève à € 100,00 (excl. TVA). La nature de l’affaire, la rapidité avec laquelle il convient d’intervenir et le résultat peuvent influencer ce montant. Nous tenons en outre compte de vos moyens financiers. Ainsi le tarif horaire de base vous est mis en compte provisoirement durant le déroulement de votre affaire. A la terminaison de votre affaire le tarif horaire est réajusté compte tenu des facteurs mentionnés ci-dessus. Ainsi le tarif horaire de base est réajusté ou bien selon les coefficients de correction usuels ou bien en forme d’une prime (chiffré comme un montant forfaitaire ou par l’application d’un pourcentage, ce qui est traité avec le client.

Les frais qui vous sont facturés englobent tant les frais généraux (secrétariat, bibliothèque, frais de location et d’entretien) que les frais afférents au dossier, tant internes (correspondance, télécopies) qu’externes (frais d’huissier de justice, droits de mise au rôle). Nos frais de bureau sont facturés comme suit:

constitution du dossier € 19,00 (excl. TVA)
frais + rédaction lettres € 15,75 (excl. TVA)
administration et frais de comptabilité en fonction du dossier € 12,50 à € 62,00 (excl. TVA)
téléphone, fax, copies 10 % des frais de secrétariat (excl. TVA)
frais de déplacement (pas de frais de déplacement au sein de l’arrondissement de Gand) € 0,65 le kilomètre (excl. TVA)
frais de dossier, d’après le caractère du dossier € 19,00 à € 50,00/l’an (excl. TVA)

Ces tarifs de base n’empêchent pas d’autres tarifs, et nous sommes très flexibles surtout vis-à-vis des sociétés. Nous avons une solide expérience et, sur cette base, un accord-cadre avec tarifs adaptés peut être conclu.